Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires nécessaires à toutes les transactions, qu’il s’agisse de location ou de vente d’un bien. Ainsi, le DPE devra toujours faire partie du Dossier unique de Diagnostic Technique (DDT) joint au contrat de bail ou au compromis de vente.
Le DPE évalue la consommation en énergie d’un logement ou d’un bâtiment, ainsi que son impact environnemental par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Il entre dans le cadre de la politique européenne de l’énergie.
D’ordinaire, on ne parle que de DPE, sans mention particulière. Mais il faut savoir qu’il existe une autre forme de DPE, cette fois-ci dite « avec mention ».
Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE : qu’est-ce que c’est exactement et à quoi ça sert ?
Le DPE donne la description énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en tenant compte de ses équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire. Il renseigne un potentiel locataire ou acheteur sur la consommation d’énergie du bien immobilier.
Vous le reconnaissez grâce à ses étiquettes environnementales réglementaires, « l’étiquette énergie » et « l’étiquette climat », donnant une note de A à G, G étant la plus mauvaise.
L’objectif du diagnostic de performance énergétique est de 2 ordres :
- Permettre aux usagers de mieux évaluer leur facture énergétique
- Mesurer l’impact environnemental des choix d’énergie sur l’effet de serre
Ainsi, chacun peut comparer objectivement la qualité des biens immobiliers mis en vente ou à la location.
Par ailleurs, le DPE contient des recommandations de bon usage ainsi que des pistes de travaux à effectuer (non obligatoires), ce afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Valable 10 ans, le diagnostic de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur certifié. Cette certification garantit que le professionnel possède bien les compétences nécessaires et a souscrit une assurance.
DPE et DPE avec mention : quelle différence ?
Lorsque l’on parle de DPE sans mention ajoutée, il est sous-entendu DPE individuel. Autrement dit, ce diagnostic de performance énergétique s’applique uniquement aux biens immobiliers faisant office d’habitation.
Le DPE avec mention se distingue du DPE « tout court » car lui s’adresse aux bâtiments à usage professionnel.
Ceci dit et dans tous les cas, l’objectif du DPE reste le même : renseigner sur la consommation énergétique et l’impact sur l’effet de serre du bâtiment.
Le DPE avec mention : quelles particularités ?
Concernant le DPE avec mention, il faut savoir qu’il existe 2 mentions différentes :
- Le « DPE avec mention tertiaire », qui concerne tous les locaux professionnels du tertiaire et tous les ERP (établissements recevant du public)
- Le « DPE tous types de bâtiments »
Ainsi, un diagnostiqueur chargé de réaliser le DPE d’un bâtiment à usage professionnel devra toujours détenir la certification « DPE avec mention ». Cette distinction implique des prérequis nécessaires pour le diagnostiqueur souhaitant obtenir la certification avec mention.
Le DPE avec mention est absolument obligatoire. Il doit être impérativement fourni à l’acheteur ou au locataire d’un local à usage professionnel, et ce qu’il s’agisse d’une activité industrielle, tertiaire ou commerciale. Cette obligation concerne les nouveaux contrats tout autant que les renouvellements.
Le DPE avec mention : quelle sanction ?
Comme dit plus haut, le DPE avec mention est obligatoire pour toute vente ou location d’un local à usage professionnel. Sa non présentation aura des conséquences pouvant aller de l’annulation de la vente ou du contrat de bail, à la peine d’emprisonnement en passant par une amende conséquente.
Enfin et à savoir : un DPE qui porterait la mention « DPE en cours » n’est aucunement valable, et son utilisation par un propriétaire (interdite par la loi) expose ce dernier à de sévères sanctions.
Votre diagnostiqueur immobilier Action Diag Habitat intervient sur les secteurs géographiques suivants :
- Le pourtour de l’Etang de Berre (Miramas, Saint-Chamas, Berre-l’Étang, La Fare les Olivier, Velaux, Rognac, Vitrolles, Marignane, St Victoret, Gignac la Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues, Martigues, Port de Bouc).
- La côté bleu (carry le rouet , Carro, Le Rove, St Julien, St Pierre, Sausset les pins, Ensues la redonne)
- Mais aussi les Pennes Mirabeau, Septèmes les Vallons, Cabriès , Calas et Aix-les Milles
