Termites
Ventes immobilières :
En quoi consiste un diagnostic termites ?
En respect des dispositions légales en matière de transactions immobilières, toutes ventes de biens immobiliers sur le territoire français doivent obéir à certaines règles. Le diagnostic immobilier termites fait partie de ces règles et doit être réalisé par le vendeur en amont de l’acte de vente.
Il devient obligatoire sous certaines conditions. Réglementé par des arrêtés préfectoraux, il est indispensable pour le vendeur ou le bailleur.
En effet, le diagnostic immobilier relatif aux termites permet de repérer la présence de termites dans la zone de l’appartement et leur présence aux alentours également. Lorsque le diagnostic révèle la présence de termites dans la maison ou l’appartement, une déclaration doit être adressée à la mairie et des améliorations doivent être envisagées pour améliorer l’état du bien.
Mais en quoi consiste le diagnostic immobilier termites ?
Diagnostic termites : à quoi sert-il ?
Les termites sont des insectes qui ressemblent à des fourmis blanches.
Elles vivent généralement en colonies et se nourrissent de bois et de fragments de feuilles. Elles peuvent occasionner des dommages conséquents sur l’état des charpentes des bâtiments car leur mode de vie et de consommation induit une forte capacité de nuisance.
La recherche des termites dans la maison ou l’appartement est obligatoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Le diagnostic immobilier termites est régi par la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 et vise à rechercher la présence ou non de termites dans le bien immobilier dans un rayon de 10 mètres.
L’obligation du diagnostic termites s’applique dans les zones déclarées comme infestées par ces insectes, soit où la présence effective de termites a pu être observée.
Les zones infestées sont déterminées par arrêté et il est possible qu’il y ait une variation en fonction de la période de l’année.
Toutefois, le diagnostic relatif aux termites est obligatoire dans le sud-ouest de la France, en Île-de-France, les départements attenants à la Garonne, la Loire et les vallées du Rhône, les départements des côtes méditerranéenne et atlantique.
BON À SAVOIR
Dans les régions du nord généralement soumises à des températures plus froides, les termites sont absentes, et donc l’état des biens également, du moins à cet égard.
Afin de savoir si votre région est classée dans les zones à risque, il est recommandé de se rapprocher de votre mairie ou de vous renseigner en ligne sur des sites spécialisés.
Déroulement d’un diagnostic termites
Pour attester de l’efficacité des résultats issus du diagnostic termite, il faut obligatoirement que celui-ci soit effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié par le comité français d’accréditation (Cofrac).
En l’espèce, son intervention consiste en un examen visuel approfondi de toutes les parties en bois de la maison, particulièrement le bois de charpente. S’il n’est pas satisfait, il peut faire usage d’un poinçon dans certaines zones en bois. Suite à son examen, le professionnel transmet au propriétaire l’état relatif à l’existence ou non des termites dans le bois.
Dans ce document, il fait le point sur les parties examinées et y inscrit également toutes autres observations jugées utiles. À la conclusion de la vente, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le bilan du diagnostic termites qui est intégré au dossier de diagnostic technique du bien immobilier.
Le coût du diagnostic termites est à la charge du propriétaire et peut varier en fonction :
- De la surface à examiner ;
- De la région ;
- Du professionnel sollicité.
En l’absence du diagnostic immobilier termites lors d’une transaction de vente, la vente risque de se voir annulée ou le prix de vente du bien immobilier pourrait connaître une diminution considérable.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois. Sa validité devient obsolète si au moment de la signature de la promesse de vente, ce délai est dépassé. Attention donc à bien vérifier la date.
Dans le cas de travaux ou de démolition dans une zone sinistrée, le diagnostic termites a une durée de validité illimitée dans la mesure où il est réalisé à un moment précis et ce, pour une raison bien précise (travaux ou démolition).
À noter qu’il existe une multitude de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics ont chacun des spécificités qui leurs sont propres. Aussi, les diagnostics immobiliers, quels qu’ils soient, doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. En effet, faire appel à un diagnostiqueur professionnel, mais surtout certifié, pour les différents diagnostics dont vous avez besoin est essentiel. Vous profiterez notamment de son expertise sur le sujet mais serez également protégé vis-à-vis de l’assurance à laquelle il aura souscrit pour exercer son activité de diagnostiqueur.
