plomb (crep)
Diagnostic immobilier plomb (CREP)
Le diagnostic immobilier plomb est un document qui fournit les informations concernant la présence (ou non) de plomb dans un bien immobilier. Sont uniquement concernés par ce diagnostic les logements dont la date de construction est antérieure à 1949.
La présence de plomb se fait remarquer dans les éléments tels que l’état des vieilles peintures par exemple. Le diagnostic immobilier plomb concerne deux actes : la vente et la location.
Grâce à lui, le futur propriétaire ou le futur locataire est informé de la présence de plomb. Cette information est importante dans la mesure où cette présence de plomb entraîne des conséquences.
Découvrez ici, ce qu’il y a à savoir sur le CREP.
Présentation
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb a été mis en place afin de permettre l’estimation de la concentration en plomb dans les logements. La constat de cette concentration est fait, notamment dans les revêtements, et est porteur d’informations précieuses. Par exemple, le degré de concentration du plomb permet de déterminer les risques de développement de certaines maladies (telles que le risque de saturnisme).
Cette concentration permet aussi d’évaluer le niveau de dégradation du bien.
A cause des informations qu’il fournit, le diagnostic plomb doit être effectué par un professionnel. Pour en trouver un, il suffit de se rendre sur le site web du « Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » et d’y remplir un formulaire de recherche.
Le diagnostiqueur professionnel a comme mission de rechercher le plomb sur divers éléments :
- Les revêtements du logement tels que les briques, les volets, les peintures qui ont vieillies ;
- Les annexes du logement.
Une fois que sa mission est accomplie, le diagnostiqueur professionnel doit mentionner la présence (ou l’absence) de plomb dans son rapport afin d’être en accord avec la Loi. En complément, il doit ajouter au document une annexe renseignant sur les dangers du plomb sur la santé humaine. Ensuite, le diagnostic plomb doit être ajouté au DDT et être transmis au futur propriétaire/locataire.
BON À SAVOIR
SANCTIONS
Lorsque les recommandations légales liées à ce diagnostic immobilier ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être infligées au vendeur, au locataire, au diagnostiqueur professionnel et même au notaire, conformément à la Loi.
Présence de plomb : quelles sont les conséquences ?
Lorsque le diagnostic a mis en lumière la présence de plomb dans la demeure, cela entraîne des conséquences.
D’abord, il y a les conséquences liées au seuil d’1mg/cm2. Lorsque la présence en plomb dépasse ce seuil, le propriétaire du bien immobilier est tenu d’effectuer des travaux afin de remettre le bien en état et d’éviter les risques. À noter que les travaux ne sont pas toujours nécessaires ni obligatoires. Les travaux requis en cas d’état positif sont généralement le remplacement des matériaux concernés.
Puis, la présence de plomb impacte la durée de validité du CREP dans l’acte de vente/location. Dans ce cas, plusieurs options existent.
Dans un premier temps, intéressons-nous à l’option selon laquelle le bien doit être vendu.
Si aucune présence de plomb n’est remarquée lors du diagnostic ou si le plomb détecté est inférieur au seuil de 1mg/cm2, alors le CREP dispose d’une durée de vie illimitée.
Par ailleurs, il doit être joint au contrat de vente du bien. Par contre, si le plomb détecté est supérieur au seuil, alors il faut que le diagnostic ait été effectué moins de 12 mois avant l’acte de vente.
Ensuite, intéressons-nous à l’option où le logement fait l’objet d’une location.
Tout comme dans l’option du contrat de vente, s’il n’y a pas de plomb ou si le plomb détecté est inférieur au seuil, alors le CREP jouit d’une validité illimitée.
Il doit aussi être joint au bail de location. Lorsque le plomb est présent au-delà du seuil, alors il est indispensable que le diagnostic plomb ait été réalisé moins de 6 ans avant la mise en location du logement.
À noter qu’il existe différents diagnostics immobiliers. Ces diagnostics immobiliers ont chacun leurs spécificités. En effet, ce qui est valable pour certains diagnostics ne l’est pas nécessairement pour les autres.
